Mentions Legales

1. Presentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Matthieu Bornarel et la création du thème wordpress créé par Jean-Philippe, propriétaire du site themes-wordpress-francais.com/developpeur-site-web/, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site projetmandrin.com appartient à l’Association Transculture Mandrin, en est donc PROPRIÉTAIRE  – Association loi 1901, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 300 chemin des côtés – 73240 Sainte-Marie d’Alvey – France, immatriculée sous le n° W732004199.

Personne physique ou morale, Antoine Disle est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : projet.mandrin@rockzeline.com

Pour toutes informations concernant le présent site web vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse suivant : projet.mandrin@rockzeline.com

Le site projetmandrin.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes.

En utilisant notre site web projetmandrin.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.

3. Les produits ou services proposes par projetmandrin.com

En accord avec sa politique de communication, le site projetmandrin.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’Association Transculture Mandrin, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site projetmandrin.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web projetmandrin.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à projet.mandrin@rockzeline.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web projetmandrin.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site projetmandrin.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site projetmandrin.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriete intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web projetmandrin.com appartient exclusivement à l’Association Transculture Mandrin. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. L’Association Transculture Mandrin, exploitant du présent site Web, est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont il est expressément reconnu, par tout utilisateur/internaute du présent site Web, l´existence et la validité. La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site Web ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d’autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires et / ou de l’Association Transculture Mandrin. L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce site Web ne bénéficient pas d´une protection. Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur/internaute de ce site Web que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site Web peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de l’Association Transculture Mandrin ou de ses partenaires.

Le site projetmandrin.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

l’Association Transculture Mandrin vous informent qu’elle souhaite implanter un « cookie » dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Web accessible à l’adresse : « www.projetmandrin.com ». Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site précité (les pages que vous avez consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.) que l’Association Transculture Mandrin pourra lire lors de visites ultérieures. L’Association Transculture Mandrin vous informent que vous pouvez vous opposez à l´enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur selon les informations disponibles sur vos navigateurs.

6. Donnees personnelles, respect de votre vie privee et de vos libertes

Toute informations recueillie sur le site web projetmandrin.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que les formulaires de participation aux concours ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait par l’envoie de mail à l’adresse projet.mandrin@rockzeline.com.

l’Association Transculture Mandrin s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse projet.mandrin@rockzeline.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 300 chemin des côtés – 73240 Sainte-Marie d’Alvey – France.

7. Mentions generales

L’Association Transculture Mandrin effectue toutes les démarches pour vous assurer de la fiabilité de ses propres informations contenues sur le site Web : www.projetmandrin.com

L’Association Transculture Mandrin ne peut encourir aucune responsabilité du fait d´erreurs et d´omissions relatives à ses propres informations, par plus que par les utilisateurs de ses services sur le site Web www.projetmandrin.com pas plus qu’à l’occasion de l’utilisation et de la diffusions desdites informations par les internautes.

L’Association Transculture Mandrin ne peut garantir l’accessibilité constante à ce site Web ou à tout ou partie des informations y figurant. En particulier, l’Association Transculture Mandrin ne peut être responsable de la fermeture de ce site Web de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d’opérations de maintenance.

En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels l’Association Transculture Mandrin ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de responsabilité relative à leur contenu.

La réalisation de tout lien hypertexte, quel que soit leur nature, vers tout ou partie de ce site Web est soumise à une autorisation expresse, écrite et préalable de l’Association Transculture Mandrin qui ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites et/ou contenus de tiers, même en cas d’autorisation.

Les informations de ce site WEB peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions et versions du site Web. L’Association Transculture Mandrin peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce site Web.

8. Parrainage

Dans le cadre de son projet exposé sur le site WEB www.projetmandrin.com, l’Association Transculture Mandrin permet aux internautes qui le souhaitent de parrainer son projet en choisissant un personnage.

Le système de parrainage est réservé aux internautes majeurs et implique le versement d’une somme de 50 euros via le service de paiement en ligne accessible en sur le site WEB www.projetmandrin.com.

Chaque internaute parrain accepte que son nom et prénom soient associés au personnage choisi et figurent sur le site WEB associé audit personnage. Le nombre de parrain est limité à 25 par carte/ personnages.

L’Association Transculture Mandrin, à la demande du parrain pourra retirer ses nom et prénom et leur diffusion via le site WEB.

Le versement de la somme de 50 euros est définitif et ne donne lieu à aucun remboursement. Le parrainage donne lieu à un avantage fiscal.

Le parrain recevra à son adresse mail un fichier correspondant au personnage choisi avec l’indication de ses nom et prénom. L’usage de ce fichier numérique est exclusivement privé et personnel pour le parrain sans qu’il puisse en faire une exploitation commerciale ou contraire au projet de l’Association Transculture Mandrin

9. Droit applicable et lois concernees

Soumis au droit français, le site web projetmandrin.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.